Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.optimize-ingenierie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OPTIMIZE Ingénierie – Bordeaux Technowest – 25 rue Marcel Issartier – BP 20005 – 33702 MERIGNAC Cedex – immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 48173413500025.

Gérant : François CLAVE
Directeur de la publication : François CLAVE
Concepteur et créateur du site : Boré-Boré – Agence Marketing & Communication à Valence – 8 rue des Tilleuls – 26120 Montélier – www.borebore.com – immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 349 080 937 00064.
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.optimize-ingenierie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la société Optimize Ingénierie, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour raison de maintenance technique, une interruption peut toutefois intervenir sans que la société Optimize Ingénierie puisse en être tenue responsable.

Services fournis

Le site www.optimize-ingenierie.fr a pour objet de fournir une information sur les activités de la société Optimize Ingénierie, qui s’efforce de les maintenir à jour de son activité. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’omissions ou de retard dans la mise à jour de celles-ci.

Les informations indiquées sur le site www.optimize-ingenierie.fr sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives, ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Limitations de responsabilité

Le site internet www.optimize-ingenierie.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

En tout état de cause, la société Optimize Ingénierie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient être causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Optimize Ingénierie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.optimize-ingenierie.fr certaines informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.optimize-ingenierie.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Optimize Ingénierie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

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Crédits photos

i-stock photo, Pixabay, Philippe Labeguerie Photographe.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.optimize-ingenierie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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